Aides achat vélo électrique pour les entreprises

Les raisons pour passer au vélo sont nombreuses : santé, économie de carburant, diminution de la pollution, diminution du stress, baisse du bilan carbone, augmentation de la productivité au travail etc.

Les aides à l’achat pour votre entreprise sont la cerise sur le gâteau pour vous mettre le pied à l’étrier (ou sur la pédale).

Dans cet article, nous vous éclairons sur les différents types d’aides, les montants disponibles dont vous pourrez bénéficier et comment en faire la demande :

Quelles aides à l'achat disponibles pour mon entreprise ?

Pour l’achat ou la location longue durée d’un vélo électrique, il existe 2 types d’aides (cumulables) :

La réduction d’impôt (25% de réduction sur l’IS)

La réduction de l’impôt sur les sociétés est égale à 25 % des frais engagés pour l’achat, le leasing ou l’entretien de la flotte de vélos (y compris électriques). Sont donc assimilées à des dépenses :

• Coût de l’achat ou du leasing si la durée du contrat est supérieure égale ou supérieur à 3 ans,
• Achats ou leasing d’équipements de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols …),
• Assurance vol, frais d’entretien

Attention, si votre réduction d’IS est plus élevée que votre impôt sur les sociétés, votre société ne sera pas remboursée. Il s’agit d’une réduction et non d’un crédit d’impôt.

Le bonus écologique (1000€ / vélo)

Le bonus écologique est une aide permettant à une entreprise de bénéficier de 1000€ (TTC) pour l'acquisition ou le leasing d’un vélo cargo ou d’un vélo cargo électrique.

Attention : cette aide ne concerne que les vélos de type “vélo cargo”.
Les vélos mécaniques et électriques Jean Fourche sont éligibles à cette aide.

Il est important de noter que le bonus écologique et la réduction d’impôt sont 2 aides cumulables.

 

Qui est concerné par les aides à l’achat vélo ?

Pour la réduction d’impôt (25% de réduction sur l’IS).

Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier de cette réduction.

Les conditions à respecter sont les suivantes :

• mettre à disposition gratuitement (ou pris en charge à 70%) un vélo (électrique ou non) pour ses collaborateurs
• usage du vélo : que ce ou ces vélos soient utilisées pour le trajet domicil-travail
• pour un contrat en leasing, la durée d’engagement doit être de 3 ans minimum

Les vélos peuvent aussi être utilisés durant la journée de travail (comme un vélo de service) mais la notion de trajet domicile-travail est primordiale ici pour bénéficier de cette réduction d’impôt.

Attention : si vous souhaitez en bénéficier, il faut être un.e salarié.e avec un contrat de travail. Vous ne pouvez pas profiter de ces avantages si vous êtes seul.e dans votre entreprise, que vous soyez assimilé.e salarié ou non.

Pour le bonus écologique :

Voici les différents types d’entreprises éligibles :

• autoentrepreneur
• entreprise privée
• entreprise publique
• associations

Les modalités à respecter sont les suivantes :

• avoir un numéro de SIRET
• pour un contrat en leasing, la durée d’engagement doit être de 2 ans minimum
• votre entreprise doit être domiciliée en France
• il n’y a pas de condition sur l’usage du vélo
• ni de limite en nombre de vélos

Attention : vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide si vous êtes un professionnel de la location de vélo (loueur de vélos). Mais si vous êtes un hôtel, vous pouvez en bénéficier.

Comment bénéficier de l’aide vélo pour les entreprises ?

La réduction d’impôt

Les entreprises doivent déclarer leur réduction d'impôt sur la déclaration des réductions et crédits d’impôt n° 2069-RCI-SD (CERFA n° 15252) dans les mêmes délais que leur déclaration de résultats.

Plus d’informations sur le site des impôts.

Le bonus écologique :

La demande d’aide se fait après l’achat ou à la livraison des vélos sous contrat de leasing sur ce site internet (bouton vert en bas de la page).

Après avoir rempli votre dossier, il est à imprimer et envoyer par courrier. Le délai de validation de ce dernier est ensuite d’environ 2 mois pour recevoir l’aide.

L’aide de 1000€ TTC est limitée à 40% du prix du vélo (les accessoires ne sont pas inclus).

Attention : 1 dossier = 1 vélo. Pour une flotte de plusieurs vélos, il faudra remplir et envoyer plusieurs dossiers différents.

Les avantages d’un vélo pour mon entreprise

Grâce au bonus écologique, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’achat pour votre futur vélo (cargo) électrique.

Voici deux modèles de vélos de ville compacts, mixtes et utilitaires qui seront très utiles pour vos déplacements quotidiens et professionnels :

Le vélo Jean Fourche utilitaire revient à 1390€ TTC (au lieu de 2290€ TTC) après le versement de l’aide.

Le vélo deux places Jean Fourche revient lui à 1690€ au lieu de 2690€ TTC, après le versement de l’aide.

C’est l’occasion d’obtenir un vélo électrique de qualité, durable et fabriqué localement pour votre entreprise.

Les 2 modèles sont aussi disponibles en version mécaniques. L'aide est alors moins conséquente (car limitée à 40% du prix du vélo) mais non négligeable.

Passer à l’achat / location avec son entreprise

Si vous avez une question à nous poser (flotte de vélos, accessoires, personnalisation des vélos) ou si vous souhaitez passer le pas, vous pouvez remplir ce formulaire et nous vous recontacterons dans la foulée :